Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et la facturation des abonnements à la plateforme KARD entre l'éditeur (le « Prestataire ») et le Client professionnel.

Elles s'appliquent aux offres de fidélité et d'adhésion, sauf conditions particulières écrites (devis Enterprise / Réseau) prévalant en cas de conflit.

Offres Fidélité (prix TTC / mois, sous réserve de la page Tarifs en vigueur) : Starter 29 €, Pro 39 €, Business 59 € ; Enterprise sur devis.

Offres Adhésion (prix TTC / mois) : Essentiel 19 €, Club 39 € ; Réseau (Enterprise adhésion) sur devis.

Chaque formule inclut l'accès aux fonctionnalités et quotas décrits sur la page Tarifs ou dans le devis. Les prix affichés sont toutes taxes comprises : le Prestataire relève de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) et n'applique pas de TVA. Les factures portent la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les prix peuvent être modifiés pour les périodes futures ; le Client en est informé avant application.

Lorsqu'un essai gratuit de quatorze (14) jours est proposé, il permet de tester le Service sans engagement de paiement pendant cette période, selon les conditions affichées lors de l'inscription.

À l'issue de l'essai, l'abonnement devient payant selon le plan choisi, sauf résiliation ou non-activation du moyen de paiement effectuée avant la fin de l'essai.

Le contrat est formé lors de la validation de la souscription en ligne (création de compte et, le cas échéant, saisie d'un moyen de paiement) ou lors de l'acceptation d'un devis signé.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGU, CGV et de la politique de confidentialité avant de souscrire.

Sauf mention contraire, les abonnements sont facturés d'avance par période mensuelle, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé via le prestataire de paiement Stripe.

Le Client autorise les prélèvements récurrents correspondant à son plan. Les factures / reçus sont mis à disposition selon les modalités du Service ou sur demande à contact@getkard.fr.

En cas de rejet de paiement, le Prestataire peut relancer le Client, suspendre l'accès au Service après information, et/ou résilier l'abonnement si le défaut persiste.

Sauf offre particulière, l'abonnement est conclu pour une période mensuelle et se renouvelle tacitement pour des périodes successives de même durée.

Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace (lorsque la fonctionnalité est disponible) ou par e-mail à contact@getkard.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; les sommes déjà échues restent dues.

Aucune obligation de durée minimale n'est imposée au-delà de la période déjà engagée, sauf conditions particulières acceptées par le Client.

Les Clients agissant à des fins professionnelles ne bénéficient en principe pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs.

Si, exceptionnellement, un Client qualifié de consommateur souscrit au Service, les dispositions légales impératives applicables au droit de rétractation s'appliqueront.

Le Prestataire peut suspendre le Service en cas de non-paiement, de non-respect des CGU/CGV, de risque de sécurité, ou de demande d'une autorité compétente, après information du Client lorsque cela est raisonnablement possible.

La suspension pour manquement du Client n'ouvre pas droit à remboursement de la période en cours.

Le Prestataire fournit le Service selon une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée dans les mêmes conditions que celles prévues aux CGU.

Le Client reste responsable de ses programmes de fidélité ou d'adhésion, des avantages promis aux Porteurs et de ses obligations légales (dont protection des données).

Les CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis, sous réserve des dispositions impératives applicables.

Pour toute question : contact@getkard.fr.