Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS KARD, accessible notamment via getkard.fr.

KARD propose des outils numériques destinés aux professionnels pour gérer : (i) un programme de fidélité (points, tampons, offres, notifications) et/ou (ii) un programme d'adhésion / membership (cartes d'adhérents, séances, structures).

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU, complétées le cas échéant par les conditions générales de vente (CGV) et la politique de confidentialité.

« Client » : personne physique ou morale professionnelle qui souscrit un compte KARD pour son commerce, club, association ou structure.

« Utilisateur » : toute personne autorisée par le Client à accéder à l'espace (administrateur, collaborateur caisse ou accueil).

« Porteur » : client final ou adhérent du Client bénéficiant d'une carte digitale (Apple Wallet / Google Wallet) ou d'un enregistrement dans le programme.

« Service » : l'ensemble des fonctionnalités fournies par KARD selon l'offre souscrite (fidélité et/ou adhésion).

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec des informations exactes, à jour et complètes. Le Client s'engage à les maintenir à jour.

Les identifiants sont personnels. Le Client est responsable de la confidentialité des accès, de la gestion des droits de ses Utilisateurs et de toute activité réalisée sous son compte.

KARD peut suspendre ou restreindre un accès en cas de suspicion d'usage frauduleux, de non-paiement, de non-respect des CGU/CGV, ou de risque pour la sécurité du Service.

Selon l'offre choisie, le Service peut notamment permettre : la création et la gestion de cartes digitales, l'enregistrement des Porteurs, le suivi des points, tampons, séances ou avantages, l'envoi de notifications, l'accès à un tableau de bord et des analytics, ainsi que l'invitation de collaborateurs.

Les fonctionnalités exactes, quotas (boutiques/structures, collaborateurs, etc.) et options dépendent du plan souscrit et sont décrits sur la page Tarifs ou dans le devis applicable.

KARD peut faire évoluer le Service (améliorations, nouvelles fonctionnalités, retrait de fonctionnalités obsolètes), sous réserve de ne pas dénaturer substantiellement l'offre souscrite sans information préalable raisonnable.

L'ajout de cartes dans Apple Wallet et Google Wallet dépend des conditions, disponibilités et politiques d'Apple, Google et des appareils des Porteurs. KARD ne contrôle pas ces environnements tiers.

Le Client reconnaît que des interruptions, limitations ou changements issus de ces tiers peuvent affecter l'expérience des Porteurs sans que cela constitue nécessairement un manquement de KARD.

Le Client utilise le Service conformément aux lois applicables (notamment consommation, publicité, protection des données) et aux présentes CGU.

Le Client reste seul responsable : du contenu de son programme (règles, récompenses, séances, communications), des engagements pris envers ses Porteurs, de l'information préalable de ces derniers, et du respect du RGPD lorsqu'il agit en tant que responsable de traitement sur les données de ses Porteurs.

Le Client s'assure que les données saisies (y compris celles des Porteurs) sont exactes, licites et collectées de manière loyale.

Sont notamment interdits : l'usage frauduleux ou illicite du Service ; l'envoi de spam ou de communications non sollicitées au sens de la réglementation ; la revente, location ou cession non autorisée de données de Porteurs ; toute tentative d'accès non autorisé, d'atteinte à la sécurité, de reverse engineering illicite, ou d'utilisation du Service au-delà des droits concédés ; toute activité portant atteinte aux droits de tiers.

KARD et ses concédants demeurent titulaires de tous les droits sur la plateforme, les logiciels, les marques et les contenus fournis par KARD.

Le Client conserve les droits sur ses contenus et données métier. Il concède à KARD une licence limitée, non exclusive, pour héberger, traiter et afficher ces éléments uniquement aux fins de fourniture du Service.

Les Porteurs et le Client peuvent, selon les cas, disposer de droits sur les données personnelles concernées ; leur traitement est encadré par la politique de confidentialité et, le cas échéant, un accord de sous-traitance.

Le Service est fourni selon une obligation de moyens. KARD s'efforce d'assurer une disponibilité élevée et peut réaliser des opérations de maintenance, y compris planifiées ou d'urgence.

KARD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données du fait d'un usage anormal, préjudice d'image, etc.), ni des manquements résultant d'un cas de force majeure, d'une faute du Client/Utilisateur, ou d'un tiers (opérateur réseau, Apple, Google, hébergeur, prestataire de paiement).

Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale de KARD au titre des CGU est plafonnée au montant TTC effectivement payé par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. La résiliation du compte ou de l'abonnement met fin à l'accès, sous réserve des obligations survivantes (confidentialité, propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, etc.).

KARD peut modifier les CGU. La version applicable est celle publiée sur le site à la date d'utilisation. En cas de modification substantielle, une information raisonnable pourra être communiquée au Client.

Les CGU sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux français compétents, sous réserve des règles impératives d'ordre public.